Politique de confidentialité et Conditions d'utilisation

Version éditée le 8 octobre 2026

2. Renseignements que nous recueillons

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins décrites dans la présente politique.

3. Comment nous utilisons vos renseignements

4. Partage de vos renseignements

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons toutefois les partager avec nos prestataires techniques, les établissements scolaires autorisés et les autorités compétentes lorsque cela est nécessaire pour fournir le service, assurer la sécurité, respecter la loi ou protéger nos droits.

Selon la fonctionnalité utilisée, Scolaro transmet les données nécessaires au traitement à OpenAI ou à un fournisseur d'intelligence artificielle accessible par l'intermédiaire d'OpenRouter. Scolaro exige que les invites (prompts), les documents, les réponses des élèves et les résultats générés ne soient pas utilisés par ces fournisseurs pour entraîner leurs modèles.

Lorsqu'une fonction de correction de rédaction est utilisée, le texte soumis, les consignes pertinentes et la grille d'évaluation sont transmis par notre serveur au fournisseur d'IA pour évaluer le contenu et la langue. Une vérification supplémentaire peut être effectuée lorsqu'une analyse nécessite une révision. L'assistant Lotus continue d'utiliser OpenAI, notamment pour sa base de connaissances.

L'absence d'utilisation à des fins d'entraînement ne signifie pas nécessairement une absence de conservation. Une conservation limitée peut s'appliquer conformément aux conditions du fournisseur, notamment pour fournir le service, assurer la sécurité ou respecter les obligations légales.

Pour certaines vérifications orthographiques et grammaticales, le texte soumis et la langue sélectionnée sont également transmis par notre serveur à LanguageTool.

Les messages Lotus expirent 30 jours après leur envoi, selon l’heure UTC. Les nouveaux messages ne prolongent pas la conservation des anciens. Utilisez « Supprimer mon historique » dans Lotus pour supprimer plus tôt le contenu enregistré de vos conversations; commencer une nouvelle conversation ne supprime pas les archives. Le contenu expiré devient inaccessible et est supprimé par lots en arrière-plan. Les données de facturation et de sécurité nécessaires restent soumises à leurs règles de conservation distinctes. La conservation chez les fournisseurs et dans les sauvegardes est distincte de la suppression dans l’application active.

Dans Paramètres → Données Lotus, vous pouvez supprimer vos conversations, les alertes d’incertitude de l’IA et le contenu des incidents associés. Pendant votre conversation, Lotus peut signaler à titre privé une incertitude, une réponse vague, une erreur possible ou des renseignements manquants. Une alerte de l’IA seule n’accorde aucun accès à l’équipe. Consulter et signaler cette conversation vous permet de prévisualiser les messages enregistrés et d’envoyer explicitement un incident ; seule l’équipe d’assistance autorisée peut alors lire ces messages, avec accès journalisés. Les messages ultérieurs sont exclus. Supprimer vos données Lotus supprime aussi le contenu de l’incident. Cet enregistrement concerne les nouveaux messages après l’activation de la fonctionnalité, dans les espaces enseignant et école.

L'utilisation et le transfert par Scolaro des renseignements reçus des API Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences de Limited Use. Les données Google Classroom ne sont pas vendues, transférées à des plateformes publicitaires, utilisées pour du ciblage publicitaire, utilisées pour déterminer la solvabilité ou utilisées pour créer, entraîner ou améliorer un modèle d'IA ou d'apprentissage automatique généralisé ou non personnalisé.

5. Hébergement des données

La majorité des données sont stockées à Montréal. Certaines données, comme les informations de connexion ou certains traitements techniques, peuvent toutefois être stockées aux États-Unis.

6. Vos droits en matière de renseignements personnels

Pour toute demande concernant vos droits sur vos données personnelles, veuillez nous contacter via le formulaire suivant :

https://scolaro.app/contact.html

Suppression et sauvegardes

La suppression du compte concerne les données personnelles effaçables du service actif. Des contenus partagés non personnels et des faits nécessaires à la facturation, à l’utilisation ou à l’audit peuvent être conservés après retrait des références à la personne, selon les obligations applicables.

Les sauvegardes de la base de données peuvent encore contenir des données présentes avant la suppression, jusqu’à leur expiration. La suppression d’un compte ne réécrit pas immédiatement les anciennes sauvegardes. La conservation des sauvegardes est distincte de celle du service actif. Pour connaître la durée applicable à votre demande, contactez-nous.

7. Utilisation de l'IA et décisions automatisées

Scolaro utilise l'IA pour générer des questions, proposer des corrections et produire des rétroactions pédagogiques. Ces résultats servent d'assistance seulement : l'enseignant ou l'établissement garde la responsabilité des décisions finales et une révision humaine peut être demandée au besoin.

8. Cookies et outils d'analytique

Nous utilisons des cookies essentiels pour maintenir la session, sécuriser la plateforme et mémoriser vos préférences. Les modalités de mesure d’audience et les choix applicables sont décrits ci-dessous.

Hors d’Europe, Scolaro utilise automatiquement Google Analytics sur les pages publiques et les pages des comptes connectés, y compris les pages étudiantes, pour compter les visites et un nombre limité d’actions. La collecte est désactivée lorsque notre hébergeur situe la requête en Europe ou ne peut pas déterminer un lieu admissible. Nous utilisons une localisation réseau approximative au niveau du pays, sans GPS ; un VPN ou le routage du réseau peut modifier cette estimation.

Nous transmettons des libellés fixes d’événements et de catégories de pages, un identifiant aléatoire de session du navigateur et des renseignements techniques limités sur le navigateur et l’appareil. Nous ne transmettons ni nom, courriel, identifiant de compte, réponse, note, texte saisi, contenu de page, URL brute ni paramètres de requête. Google traite l’adresse IP de la connexion. Ces mesures techniques ne sont pas anonymes. Le script Google s’exécute avec l’origine du site et peut techniquement accéder au contenu des pages et au stockage du navigateur.

Le consentement publicitaire est refusé, Google Signals et les mesures améliorées sont désactivés, et Scolaro demande uniquement les événements autorisés. Une association existante à un compte Google Ads demeure ; la désactivation de la personnalisation publicitaire ne garantit pas l’absence de tout échange de données techniques entre les services Google associés. Les cookies de session n’ont pas d’expiration persistante, mais la restauration d’une session du navigateur peut les conserver. Les signaux de confidentialité et le blocage du stockage du navigateur sont respectés. Cette configuration ne comporte pas de contrôle d’activation ou de désactivation des statistiques du site et ne modifie pas le consentement aux courriels marketing.

La conservation prévue des données utilisateur et d’événements est de deux mois, sans prolongation lors d’une nouvelle activité ; les rapports agrégés standards peuvent être conservés plus longtemps. Google peut traiter des données hors du Canada. Utilisez notre page de contact pour toute question ou demande de suppression historique.

L’application iOS utilise Firebase Analytics pour les mesures automatiques de l’application et des sessions, et Firebase Crashlytics pour les rapports de plantage en production ; Scolaro n’ajoute aucun identifiant de compte ni événement d’activité personnalisé à ces SDK. Séparément, l’inscription sur le web et iOS collecte des diagnostics limités de fiabilité : identifiant d’opération aléatoire et temporaire, plateforme, méthode, étape, résultat, catégorie d’erreur fixe et version. Ils ne contiennent aucun courriel, identifiant de compte, contenu saisi ou identifiant d’appareil persistant. Les diagnostics détaillés sont conservés sept jours et les agrégats quotidiens 90 jours dans des tables Supabase privées. Seuls des totaux agrégés d’inscription sont exportés vers un flux Google Analytics distinct. Les alertes opérationnelles privées ne contiennent aucune coordonnée étudiante. Ce suivi opérationnel est indépendant de la mesure d’audience web et du consentement aux courriels marketing.

Les liens de réseaux sociaux peuvent contenir un libellé de profil (ig pour Instagram, fb pour Facebook, tt pour TikTok ou ys pour YouTube) ou un libellé publicitaire numéroté comme ig_00 ou tt_01. Les libellés publicitaires existants comme google_01 restent acceptés. Les liens d’accueil avec un libellé ouvrent l’inscription enseignant sans code d’accès. Dans ce parcours d’inscription, le dernier libellé valide peut être conservé dans le même navigateur pendant 30 jours et enregistré de façon privée lors de l’inscription enseignant sans code d’accès, afin d’identifier la source dans la notification d’inscription. Cette attribution d’inscription distincte n’est pas transmise à Google Analytics. Les libellés contiennent uniquement un préfixe de plateforme reconnu et, pour les publicités, un trait de soulignement suivi de chiffres ; aucun identifiant de clic publicitaire ni contenu arbitraire de l’URL n’est conservé comme libellé d’attribution.

9. Mineurs et contexte scolaire

Scolaro est utilisé principalement dans un cadre scolaire. Pour les élèves mineurs, l'établissement ou l'enseignant responsable doit s'assurer que les autorisations requises sont obtenues, et nous limitons la collecte aux renseignements nécessaires à l'usage pédagogique de la plateforme. Les notifications facultatives destinées aux élèves demeurent soumises à l'autorisation de l'établissement ou d'un parent lorsque la loi l'exige.

10. Sécurité des renseignements

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables comme le chiffrement, les contrôles d'accès et la surveillance technique pour protéger vos renseignements. Si un incident de confidentialité sérieux survient, nous respecterons les obligations de notification prévues par la loi.

11. Comptes utilisateurs

Pour utiliser Scolaro, vous devez créer un compte avec des renseignements exacts, garder vos identifiants confidentiels et mettre vos informations à jour au besoin. Vous êtes responsable des activités effectuées sous votre compte et devez nous signaler rapidement toute utilisation non autorisée. Les enseignants et établissements qui créent des comptes élèves ou ajoutent des données d'élèves confirment aussi respecter les lois applicables, obtenir les autorisations nécessaires lorsque requis et ne transmettre que les renseignements utiles à l'usage pédagogique de la plateforme.

En utilisant Scolaro, vous nous autorisez également à utiliser l'adresse courriel associée à votre compte afin d'aider à identifier l'établissement scolaire, l'école ou l'institution liée à votre utilisation du service, et à utiliser cette information dans le cadre de nos communications ou échanges avec cet établissement lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour fournir le service, clarifier une situation ou résoudre un dossier lié à la plateforme.

Lorsqu'un enseignant ou un responsable d'établissement admissible tente de s'inscrire alors que les inscriptions sont fermées ou qu'aucune place n'est disponible pour son établissement, son adresse courriel, le domaine de son établissement et les renseignements scolaires sélectionnés sont ajoutés automatiquement à notre liste d'attente s'il a accepté de recevoir les courriels de Scolaro. Sinon, Scolaro lui demande une confirmation distincte avant de l'ajouter. Le consentement d'un étudiant aux courriels n'autorise jamais son ajout à cette liste d'attente. Le simple ajout à la liste d'attente ne constitue pas, à lui seul, un abonnement à l'infolettre et ne déclenche aucun courriel automatique au demandeur; Scolaro pourra communiquer manuellement avec lui lorsqu'une place se libérera.

Si vous nous contactez, ou si un établissement associé à votre compte nous contacte, au sujet d'un problème, d'un différend, d'un incident technique, d'une question de facturation, d'un enjeu de sécurité ou de toute autre situation liée au service, vous nous autorisez à enquêter sur la situation et à accéder, consulter et vérifier les données, renseignements de compte et documents connexes raisonnablement nécessaires pour comprendre, traiter et résoudre le dossier.

Si vous connectez Google Classroom, vous confirmez être autorisé à utiliser les cours, listes d'élèves, devoirs, supports et notes concernés dans un cadre pédagogique. Vous ne devez pas connecter un cours, importer une liste ou publier des notes pour une classe que vous n'êtes pas autorisé à administrer.

12. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser Scolaro à des fins illégales, non éducatives, abusives ou non autorisées, ni tenter de contourner la sécurité, d'accéder à des données sans permission, de publier ou stocker des contenus illégaux ou inappropriés, de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou de collecter ou exporter des données d'autres utilisateurs sans autorisation. En cas de non-respect, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et prendre toute mesure appropriée.

13. Contenu et propriété intellectuelle

Vous conservez les droits sur le contenu que vous créez ou téléversez dans Scolaro, sous réserve des droits préexistants de tiers, mais vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et gratuite pour l'héberger, le traiter, l'afficher, le reproduire et l'adapter techniquement lorsque nécessaire au fonctionnement, à l'amélioration et au développement du service. Cette licence couvre notamment tous les fichiers téléversés ainsi que les questions d'examen créées, importées, générées, modifiées ou utilisées dans Scolaro, uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, maintenir et améliorer les fonctionnalités demandées. Elle n'autorise pas l'entraînement de modèles internes à partir des fichiers téléversés ou des réponses d'élèves. Cette licence ne nous permet pas de vendre votre contenu comme contenu autonome ni de l'exploiter commercialement en dehors de Scolaro sans votre accord. La plateforme, son interface, son code, sa structure, ses logos, ses textes prédéfinis et sa technologie d'IA demeurent la propriété protégée de Scolaro, et aucun droit de propriété ne vous est transféré en dehors des licences prévues dans ces Conditions.

En acceptant les présentes Conditions, vous accordez également à Scolaro une licence non exclusive et gratuite pour réutiliser, reproduire, adapter et intégrer dans ses ressources pédagogiques les programmes, plans de cours, progressions et instructions pédagogiques que vous fournissez et que vous êtes autorisé à concéder, et pour mettre ces ressources adaptées à la disposition d’autres enseignants au sein de Scolaro. Cette autorisation est accordée par les Conditions, sans case distincte de proposition ou de partage de programme. Elle ne transforme pas ces contributions en programmes officiels et ne couvre ni les renseignements personnels, ni les réponses d’élèves, ni les contenus de tiers pour lesquels vous ne disposez pas des droits nécessaires. Toute ressource partagée doit exclure les renseignements personnels. Les contenus précédemment recueillis avec un engagement de confidentialité ou de partage sur consentement distinct ne deviennent pas partageables du seul fait de cette mise à jour. Les restrictions ci-dessus concernant l’entraînement de modèles internes et l’exploitation en dehors de Scolaro demeurent applicables.

14. Rôle de l'IA et décisions automatisées

Scolaro utilise l'IA comme outil d'assistance pour générer du contenu, proposer des corrections et produire des analyses pédagogiques. Les décisions officielles restent sous la responsabilité de l'enseignant ou de l'établissement, avec possibilité de révision humaine lorsqu'une décision importante repose sur un traitement automatisé.

15. Assistant IA Lotus

L'assistant IA Lotus s'appuie sur une base de connaissances pour répondre aux questions et guider les utilisateurs. Lotus peut toutefois commettre des erreurs ou des imprécisions, et aucune de ses affirmations n'a de valeur légale. Les conversations peuvent être conservées dans Scolaro et révisées sous accès contrôlé à des fins de soutien, de sécurité et d'amélioration du service. L'identité du compte n'est utilisée que lorsqu'elle est nécessaire à ces fins, notamment pour donner suite à un rapport d'erreur.

16. Services de tiers (Supabase, OpenAI, OpenRouter, analytique, etc.)

Scolaro repose sur certains services de tiers, notamment :

• Supabase pour l'hébergement, l'authentification et la base de données
• Google Classroom / Google OAuth pour la connexion Classroom, l'import de cours, les listes de référence, les supports de cours, les devoirs brouillon et les notes brouillon
• Fournisseurs d'IA : OpenAI ou des fournisseurs accessibles via OpenRouter pour les fonctionnalités d'IA, dont la génération et la correction assistée, sous réserve de l'exigence de non-utilisation des données à des fins d'entraînement décrite à la section 4
• LanguageTool : vérification orthographique et grammaticale de textes soumis, selon la fonction de correction utilisée
• Outils d'analytique (par exemple Google Analytics) pour mesurer et améliorer l'utilisation de la Plateforme

L'utilisation de ces services est encadrée par des ententes contractuelles visant à protéger les renseignements personnels. Certains de ces services peuvent être situés à l'extérieur du Québec ou du Canada.

Dans le cadre de la sécurité et de la fiabilité du service, nous pouvons également consigner certains événements techniques liés à l'authentification et à la création de compte, y compris les tentatives d'inscription échouées lorsqu'une adresse courriel est déjà associée à un compte. Ces événements peuvent être enregistrés dans nos journaux techniques sécurisés, y compris dans la base de données Supabase, utilisés pour mesurer les taux d'erreur et détecter des pics anormaux dans nos routines de surveillance, puis faire l'objet d'un courriel d'alerte interne lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour enquêter, protéger la plateforme ou corriger un incident.

La mesure d’audience hors d’Europe est décrite dans la section « Cookies et outils d’analytique ». Les contrôles de confidentialité du navigateur restent respectés.

17. Google Classroom OAuth et données Google

L'intégration Google Classroom est facultative et destinée aux enseignants autorisés. Google OAuth peut demander des autorisations liées aux cours, aux listes d'élèves, aux adresses courriel de profils Classroom, aux devoirs et aux supports de cours. Ces autorisations servent uniquement aux fonctionnalités Classroom visibles dans Scolaro, comme l'import de cours, l'import de listes de référence, la sélection de supports pour générer un test, la création de devoirs brouillon et l'envoi de notes brouillon.

Vous pouvez déconnecter Google Classroom depuis les paramètres du profil. Scolaro tente alors de révoquer le jeton Google et supprime l'enregistrement local de l'intégration. Les classes, tests ou résultats déjà créés dans Scolaro peuvent demeurer dans Scolaro comme contenu pédagogique ordinaire jusqu'à leur suppression selon les outils et règles applicables.

18. Responsabilité, résiliation et droit applicable

Scolaro est fourni « tel quel », dans la mesure permise par la loi. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas d'utilisation abusive ou de non-respect des présentes Conditions. Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables, et tout litige sera soumis aux tribunaux de Montréal, sous réserve des règles impératives applicables.

19. Mises à jour du document

La présente page regroupe la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation. Nous pouvons la mettre à jour pour refléter l'évolution du service, de nos pratiques ou des exigences légales. La date affichée en haut de page correspond à la version en vigueur.

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