• L'école ou le centre de services scolaire demeure responsable des dossiers scolaires des élèves.
• L'établissement décide des outils numériques utilisés en classe et de leur cadre d'utilisation.
• L'établissement peut encadrer les accès, la conservation et les demandes d'exercice de droits.

• Scolaro agit comme fournisseur de service et traite les renseignements personnels uniquement pour offrir les fonctionnalités pédagogiques convenues.
• Nous pouvons conclure des ententes écrites avec les établissements pour préciser les obligations de confidentialité, de sécurité et de conservation.
• Nous limitons nos traitements aux usages nécessaires à la plateforme : génération, correction assistée, suivi pédagogique et soutien technique.

• Nous collectons uniquement les données nécessaires, par exemple le nom, le courriel, le rôle, les classes, les résultats et les travaux remis.
• Ces données servent à fournir la plateforme et à générer ou corriger des évaluations. Scolaro peut aussi utiliser des données anonymisées pour améliorer ses fonctionnalités, leur qualité et l’expérience d’utilisation. Cette utilisation suppose une anonymisation conforme aux exigences applicables : retirer un nom ou remplacer un identifiant ne suffit pas.
• Nous ne revendons pas les données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

• Pour les élèves de moins de 14 ans, l'utilisation de Scolaro doit être autorisée selon le cadre prévu par la Loi 25.
• Un avis clair doit expliquer quelles données sont recueillies, pour quelles fins et avec quels fournisseurs elles peuvent être partagées.
• Scolaro peut soutenir les établissements avec des gabarits de communication ou d'avis aux parents.

• Les données sont hébergées sur une infrastructure sécurisée avec chiffrement en transit et au repos.
• L'accès est restreint par rôle : les élèves voient leurs données, les enseignants voient leurs groupes, et les administrateurs ont des accès limités.
• Des journaux techniques et des contrôles d'accès permettent de limiter et de tracer l'accès aux renseignements personnels.
• Sur demande admissible, nous pouvons supprimer un compte, anonymiser certaines données ou fournir une copie structurée.

• Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter l'envoi de contenus à des fournisseurs technologiques comme OpenAI.
• Nous limitons ces transferts au strict nécessaire et cherchons à retirer les identifiants directs avant l'envoi.
• Les transferts hors Québec doivent faire l’objet d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et des garanties requises selon le cadre applicable. Notre évaluation est en cours de revue; cette page ne constitue pas une attestation que chaque transfert a été validé.
• Scolaro n’autorise pas les fournisseurs tiers d’IA à utiliser vos contenus, notamment les travaux, instructions et résultats, pour entraîner leurs modèles. Cette règle doit être couverte par les conditions et les réglages de chaque fournisseur, y compris ceux accessibles par un intermédiaire. Leur vérification fait partie de notre revue. L’absence d’entraînement ne signifie pas une absence de conservation technique.

• L'IA peut suggérer des questions, proposer des rétroactions, recommander une note initiale et aider à repérer des difficultés récurrentes.
• Ces fonctionnalités sont des aides à la décision et non des décisions finales.
• Le jugement professionnel de l'enseignant demeure central à chaque étape.

• Lorsqu'un résultat ou une rétroaction provient d'un traitement automatisé, cette situation peut être indiquée selon le contexte d'utilisation.
• L'enseignant peut modifier, valider ou rejeter les propositions de l'IA en tout temps.
• Lorsqu'une décision est basée exclusivement sur un traitement automatisé, les personnes concernées peuvent demander une explication et une révision humaine, conformément au cadre applicable.

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été préparée pour examiner les comptes, les dossiers scolaires, les travaux, la correction assistée par IA, les connexions Google Classroom, la mesure d’utilisation et la suppression des données. Elle examine notamment la minimisation, les accès, les transferts, la conservation et la révision humaine. Elle demeure à compléter et à approuver : les lieux de traitement, les engagements contractuels, les durées de conservation et les responsabilités doivent notamment être confirmés.

Les services identifiés comprennent Supabase pour l’authentification, la base de données et le stockage; OpenAI pour certaines fonctionnalités d’IA; OpenRouter comme intermédiaire vers des fournisseurs de modèles; et Google Classroom pour les connexions et importations autorisées par l’enseignant. Les destinataires dépendent des fonctionnalités utilisées. L’inventaire complet des entités, des sous-traitants et des lieux de traitement est en cours de vérification; cette liste ne vaut pas approbation de chaque transfert.

Les établissements peuvent demander des précisions sur notre démarche et les documents disponibles au moyen du formulaire de contact. L’EFVP complète reste un document interne. Un modèle d’entente avec les fournisseurs a été préparé pour encadrer les usages, la confidentialité, la sécurité, les incidents et la suppression; il doit être adapté et accepté par les parties. Il ne constitue pas une entente signée avec un établissement scolaire.